Informations de l’organisme

• Adresse : 549 chemin de la Carraire, Lot 12 Orovida, 83200 Toulon

• SIRET : 909 063 026 00027

• Représentant légal : REYNAUD Philippe

• Tél. : 07 78 91 36 75 • Courriel : slaudit83@gmail.com

• Référent Formation & Handicap : REYNAUD Philippe • slaudit83@gmail.com

PARTIE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Article 1.1 – Objet
Conformément à l’article L. 6352-3 du Code du travail, le présent règlement fixe les règles de discipline, d’hygiène, de sécurité et de bon fonctionnement applicables aux actions de formation en présentiel proposées par SL AUDIT.

Article 1.2 – Champ d’application
Le règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits aux formations dispensées par SL AUDIT.
Un exemplaire est remis à chaque participant avant le début de la formation ; son acceptation est obligatoire.

PARTIE 2 – DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 2.1 – Horaires & assiduité

• Les horaires de formation sont indiqués sur la convocation.

• Retards ou absences : le stagiaire doit prévenir immédiatement le secrétariat (tél. 07 78 91 36 75 ou courriel slaudit83@gmail.com).

• Des justificatifs (certificat médical, etc.) peuvent être exigés sous 48 heures.

Article 2.2 – Tenue & comportement

Un respect mutuel est exigé en toutes circonstances.
Toute violence verbale ou physique, harcèlement ou propos discriminatoires est strictement prohibé.

Article 2.3 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques restent la propriété de SL AUDIT ou de leurs auteurs.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans accord écrit préalable est interdite.

Article 2.4 – Absences non justifiées

Les absences non justifiées peuvent être signalées au financeur ou à l’employeur et entraîner la suspension de la prise en charge financière.

PARTIE 3 – SANCTIONS & PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

Article 3.1 – Sanctions possibles

1. Avertissement oral ou écrit

2. Blâme écrit

3. Exclusion temporaire

4. Exclusion définitive

Article 3.2 – Procédure

Le stagiaire est informé par écrit des faits reprochés et dispose d’un droit d’explication.
La sanction, une fois décidée, est notifiée par courrier ou courriel et, le cas échéant, communiquée au financeur.

PARTIE 4 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Article 4.1 – Délégués stagiaires
Lorsque la durée de la formation excède 500 heures, l’élection de délégués stagiaires est obligatoire.
En dessous de 500 heures, cette disposition n’est pas applicable.

PARTIE 5 – HYGIÈNE & SÉCURITÉ

Article 5.1 – Principes généraux

Chaque stagiaire s’engage à respecter les consignes d’hygiène et de sécurité affichées ou communiquées en début de session.

Article 5.2 – Incendie & évacuation

Les plans d’évacuation sont affichés. En cas d’alerte, suivre immédiatement les instructions du formateur ou du référent sécurité.

Article 5.3 – Substances interdites

L’alcool et les drogues sont strictement interdits.
L’accès aux locaux est refusé à toute personne sous l’emprise de substances.

Article 5.4 – Respect des locaux

Il est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux.
Les repas ne sont autorisés que dans les zones désignées à cet effet.

PARTIE 6 – RÉCLAMATIONS

Article 6.1 – Modalités
Toute réclamation peut être adressée :

• Par courriel : slaudit83@gmail.com

• Par téléphone : 07 78 91 36 75

Article 6.2 – Délai de réponse
Une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées.
En cas de litige persistant, le médiateur de la consommation peut être saisi (art. L. 612-1 du Code de la consommation).

PARTIE 7 – ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Article 7.1 – Engagement
SL AUDIT s’engage à rendre ses formations accessibles à tous.
Des adaptations pédagogiques ou techniques peuvent être mises en place après échange avec le référent handicap.

PARTIE 8 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Article 8.1 – Traitement
Les données personnelles des stagiaires sont collectées pour les besoins de la formation et conservées pendant 5 ans.

Article 8.2 – Droits des personnes
Conformément au RGPD, chaque stagiaire peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à slaudit83@gmail.com.

PARTIE 9 – DROIT À L’IMAGE

Article 9.1 – Captation
Toute captation (photo, vidéo) durant la formation nécessite l’accord écrit préalable du stagiaire.

Article 9.2 – Utilisation
Les images sont utilisées uniquement à des fins internes, sauf autorisation expresse et préalable.

PARTIE 10 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 10.1 – Date d’effet
Le présent règlement entre en vigueur le 02 août 2025 et est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation.